Lorenzo’s Portfolio
Accompagnement à l’IA
← À propos de cette œuvre

Article

Innovation vs. Policy | Apple vs. the EU: Can Policymakers Keep Up?

Lorenzo Colombani

2025-09-27

6 min de lecture

Quand le poisson et le fromage expliquent Apple contre l’UE

Le modèle du fromage suisse
Le modèle du fromage suisse

1. Que se passe-t-il ?

2. Une explication simple de ce qui se passe, et pourquoi.

1. Ce qui se passe

Le 25 septembre 2025, Apple a exhorté la Commission européenne à abroger ou remanier en profondeur le Digital Markets Act (DMA) de l’UE, lui reprochant de ralentir le déploiement des fonctionnalités et d’imposer des « compromis en matière de confidentialité et de sécurité ».

La Commission, cependant, a vite écarté l’idée : elle affirme n’avoir « absolument aucune intention » de supprimer le DMA.

Les principaux arguments d’Apple

  • Le DMA l’oblige à faire fonctionner ses nouvelles fonctionnalités sur du matériel non Apple avant de les déployer. Ce surcroît de travail d’ingénierie, selon Apple, entraîne des retards.
  • Apple cite AirPods Live Translation, iPhone Mirroring to Mac, ainsi que des fonctionnalités de Maps (Visited Places / Preferred Routes), comme exemples de ce qui est retenu dans l’UE.
  • Apple prévient qu’autoriser les boutiques d’applications tierces, le sideloading et les systèmes de paiement alternatifs (comme l’exige le DMA) accroît l’exposition aux logiciels malveillants, aux arnaques et à des critères de validation moins homogènes.
  • Apple affirme avoir proposé des garde-fous en matière de confidentialité, mais les régulateurs les ont rejetés. Elle explique que, selon l’interprétation actuelle du DMA, elle s’exposerait à des amendes ou à une interdiction de vente dans l’UE si elle lançait des fonctionnalités en avance.

La position de l’UE et ses contre-arguments

  • La Commission européenne insiste sur le fait que le DMA vise à promouvoir la concurrence et le choix des consommateurs, et non à affaiblir la confidentialité ou l’innovation.
  • Les responsables européens soutiennent que le DMA n’oblige aucune partie à abaisser ses normes de confidentialité ou de sécurité : selon eux, les entreprises peuvent se différencier dans leur manière de s’y conformer, tant qu’elles respectent les exigences réglementaires.
  • Apple avait déjà écopé d’une amende de 500 millions d’euros plus tôt en 2025 au titre du DMA pour des infractions « anti‑steering ».

2. Une explication simple de ce qui se passe, et pourquoi.

L’UE a récemment demandé l’avis d’Apple sur le DMA (Digital Marketing Act), et Apple s’est plainte qu’il nuisait aux consommateurs. Selon elle, il ralentit le déploiement de l’IA et des fonctionnalités et pourrait pousser les innovateurs à ne jamais déployer leurs innovations.

Mais l’élaboration des politiques publiques est forcément plus lente que l’innovation. Les régulateurs doivent envisager tous les scénarios possibles et choisir le bon arsenal juridique pour les couvrir. Penchons-nous sur deux d’entre eux :

  • Les règles visent des cas d’usage précis : X ne peut pas faire Y.
  • Les standards juridiques sont des règles souples qui laissent de la place aux scénarios imprévus en intégrant d’emblée la formule : X ne peut pas faire Y si ce n’est pas raisonnable.

Pour simplifier, l’avantage d’un standard juridique est qu’il est suffisamment vague pour permettre aux tribunaux de déterminer si un comportement respectait la règle, après la violation présumée de cette règle (si l’on fait abstraction de la jurisprudence ou des considérants des règlements… mais ce sont d’autres sujets, pour un autre jour).

En somme, les standards juridiques sont des filets fourre-tout qui rattrapent tout comportement passé à travers les trous des règles.

Le problème, c’est que plus une technologie est complexe, plus le droit applicable l’est aussi. Et au bout du compte, plus il est difficile pour les innovateurs de s’y conformer.

Visualisons : voici à quoi ressemble un ensemble de règles :

Le modèle du fromage suisse
Modèle du fromage suisse

Chaque tranche de fromage est une règle. La plupart des entreprises finiront par se heurter à une tranche de fromage. Même au sein d’une seule entreprise (disons Apple), certaines fonctionnalités d’un produit passeront à travers certaines règles, tandis que d’autres se heurteront à un mur (de fromage). Se conformer à toute la série de tranches devient donc de plus en plus complexe.

Pourtant, des géants comme Apple, Microsoft ou Meta trouvent souvent le moyen d’être la flèche qui traverse les trois couches de tranches (autrement dit, ils sont le « Bad Man » de la « Bad-Man Theory » du juge Holmes).

Les standards visent à corriger le modèle du fromage suisse en ajoutant un filet de pêche au bout du circuit. La flèche passera à travers le filet, mais voici la différence : à la demande de (presque) n’importe qui, un tribunal peut repêcher la flèche et déterminer si elle avait le droit de traverser le fromage suisse. Si ce n’est pas le cas, le tribunal peut l’arrêter ou lui infliger une amende.

Le modèle du fromage suisse, avec un homme qui pêche au-dessus et un filet de pêche à l’extrémité droite de l’image.
Comment les standards juridiques referment les failles de la loi

Alors oui, bien sûr. Au bout d’un moment, les entreprises s’habituent au filet et parviennent à le traverser aussi bien que le fromage. C’est là que la jurisprudence ou les considérants entrent en jeu.

Ou alors, elles pourraient tout simplement adopter un modèle complètement différent : s’épargner le casse-tête et ne pas lancer de fonctionnalités dans les pays où il y a trop de tranches de fromage et trop de filets (oui, il peut y avoir plusieurs filets).

Actuellement, BigAI, Apple et consorts semblent préférer cette approche. Chaque pays a sa propre version de leur produit.

Imaginez maintenant : chaque flèche représente des fonctionnalités technologiques ou un produit. Une flèche pourrait être les Writing Tools d’Apple (disponibles en Europe). Elle a traversé le fromage réglementaire. Une autre flèche, en revanche, représente AirPods Live Translation (non disponible en Europe). Elle s’est écrasée sur un mur réglementaire.

Eh bien, la philosophie actuelle des géants de la tech semble être : « si vous installez le fromage et les filets et que cela bloque une fonctionnalité ou un produit, très bien. Votre pays n’aura que les fonctionnalités et produits que votre fromage laisse passer. Si l’un d’eux ne passe pas, nous ne le déployons tout simplement pas. »

Une conformité plus simple pour les entreprises, oui. Des régulateurs contents, peut-être. Une bonne régulation ? Possible. Mais des consommateurs pas franchement ravis.

Mais ça, c’est la version simplifiée. En réalité, les entreprises chercheront malgré tout à obtenir le feu vert, y compris en faisant du lobbying auprès des régulateurs (directement, ou indirectement via les médias et en influençant l’opinion publique). Et les régulateurs essaieront de coopérer (à moins que les entreprises ne commettent la même erreur que Meta il y a quelques années en menaçant de quitter le marché, ce qui lui avait valu un « oui, je vous en prie ! » de la part de l’UE).

Bref : la réalité n’est jamais aussi simple qu’elle en a l’air, surtout quand on l’entend de la bouche des parties prenantes.

Et c’est tout l’objet de cet article : vous faire prendre conscience que la réalité est souvent décevante. Pas parce que l’UE est déraisonnable. Pas parce qu’Apple l’est non plus. Mais parce que le monde est un système complexe de règles et de parties prenantes entremêlées. S’y retrouver est compliqué — pour tout le monde.

Voir l’illustration : image de Thanos avec le texte en surimpression « reality. is often disappointing! »

Thanos avait (un peu) raison.

Alors, cette toute nouvelle fonctionnalité de ChatGPT ou d’Apple Intelligence que vous attendiez ? Eh bien, si vous ne l’avez pas, ce n’est pas parce que quelqu’un serait de mauvaise foi. C’est uniquement parce que le système est complexe.

Voyez les choses ainsi : vous teniez vraiment à arriver à l’heure aux 80 ans de votre grand-mère. Mais un arbre est tombé et a bloqué la route en pleine campagne. Difficile même de joindre qui que ce soit en charge de l’entretien de la route. Alors vous voilà en retard. Votre famille vous reproche d’être toujours en retard. Mais les arbres tombent souvent sur des portions de route mal placées, et personne n’y peut grand-chose.

P.-S. : certes, c’est une vision très simplifiée du fonctionnement du droit et de la réglementation. Le lecteur avisé en comprendra l’objectif : montrer de la complexité là où l’on n’en soupçonne aucune.

Sources intéressantes

https://appleinsider.com/articles/25/09/25/eu-digital-markets-act-benefits-only-other-big-tech-companies-and-hurts-customers-says-apple

https://www.reuters.com/business/apple-urges-eu-regulators-take-closer-look-tech-rules-2025-09-25/?utm_source=chatgpt.com

https://apnews.com/article/7a90787f54b407c888999969a014e700?utm_source=chatgpt.com

Apple calls for changes to anti-monopoly laws and says it may stop shipping to the EU

Envie d’en savoir plus sur l’auteur, Lorenzo Colombani, et sur son travail dans l’IA ? Rendez-vous sur son site : https://www.lorenzocolombani.com