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Responsabilité sociale des entreprises
Global and technological stakes of corporate social responsibility.
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DAVID RESTREPO AMARILES ARNAUD VAN WAEYENBERGE HEC Paris LORENZO COLOMBANI ThinkH+ Responsabilité sociale des entreprises Enjeux globaux et technologiques Cet article analyse la responsabilité sociale des entreprises en tant que régime normatif doté d’effets contraignants à l’échelle globale. Il montre que l’articulation des instruments multilatéraux de standardisation, tels que les codes de conduite ou les lignes de conduite multilatérales, et les nouveaux mécanismes d’exécution fondés sur l’audit, la conformité et les nouvelles technologies (blockchain, big data et algorithmiques) transforme la nature volontaire et autorégulatrice de la RSE et transfère aux juristes d’entreprises un rôle central dans sa conception et sa mise en œuvre. DOI: 10.3166/rfg.2018.00205 © 2017 Lavoisier
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162 Revue française de gestion – N° 269/2017 L a responsabilité sociale des entreprises (RSE) a connu un succès grandissant ces dernières années1. L’enquête trisannuelle menée par KPMG en matière de RSE, publiée en 20162, souligne que plus de 90 % des 250 plus grandes entreprises mondiales rendent des comptes en matière de RSE, et que les données relatives à la RSE dans les rapports financiers annuels sont désormais une « tendance bien établie » (presque 3 entreprises sur 5 rendaient des comptes en matière de RSE en 2015, contre 1 sur 5 en 2011)3. La RSE est aussi devenue un sujet essentiel pour l’opinion publique. Les consommateurs portent un intérêt croissant à la réputation sociale d’une entreprise avant d’acheter ses produits (Fleishman–Hillard et the National Consumers League, 2006). En effet, la performance d’une entreprise en matière de responsabilité sociale constitue un élément de plus en plus important pour son image publique (Garcia-French et al., 2012), devançant de longue date, dans certains sondages réalisés auprès du grand public, la qualité de la marque ou les caractéristiques fondamentales de l’entreprise (Environics International (GlobeScan Inc.), 1999). L’espace croissant occupé par la RSE peut être analysé comme « l’aveu que [l]es marchés en situation de concurrence pure et parfaite sont une illusion » (Wilks, 2013), c’est-à-dire la reconnaissance de la nécessité d’apporter un correctif à des marchés souvent oligopolistiques, notamment sous la forme d’instruments de régulation tels que les codes de conduite, les standards éthiques, les politiques de protection des lanceurs d’alertes, les procédures de contrôle et de mise en conformité, et les mesures relatives au contrôle, à l’évaluation et à l’approbation d’agences de notation externes. À ceci se rajoute le développement récent des dispositifs de mesure de la performance du droit et de Smart law4 (Restrepo Amariles, 2017 ; Restrepo Amariles et Lewkowicz, 2017, p. 92-93) qui s’appuient notamment sur des indicateurs (Restrepo Amariles, 2014, 2015), le big data (Barocas et Selbst, 2016 ; Moses et Chan, 2014 ; Bamberger, 2009), des algorithmes (Eden, 2015 ; Stevenson et Wagoner, 2015) et la blockchain (Wright et De Filippi, 2015 ; Swan, 2015) pour assurer le respect et la mise en œuvre des normes juridiques ou des autres formes de régulation. Longtemps, les juristes continentaux ont tenu la RSE et ses dispositifs à l’écart, ne les considérant pas comme ayant une véritable valeur juridique dans la mesure où ils n’émanaient pas des institutions officielles de « production du droit ». Toutefois, plusieurs affaires judiciaires récentes ont témoigné d’une ouverture progressive aux normes RSE. Un exemple fort médiatisé fut l’affaire « Kasky c. Nike » (Reverchon, 2008), dans laquelle la Cour suprême californienne, appliquant une disposition du droit californien sur les pratiques honnêtes en matière commerciale, a jugé que 1. Pour une présentation générale, voir Aguinis et Glavas (2012). 2. Qui inclut aussi des données quantitatives sur la RSE, couvrant 4 500 entreprises dans 45 pays. Voir https://home. kpmg.com/xx/en/home/insights/2015/11/kpmg-international-survey-of-corporate-responsibility-reporting-2015.html 3. KPMG, 2015. Cette tendance doit toutefois être nuancée, dans la mesure où les 8 pays dont le taux de publication en matière de responsabilité sociale est le plus élevé ont fait de cette publication une obligation légale (op. cit., p. 36). 4. C’est-à-dire qui mettent en œuvre une approche du droit scientifique, mathématique, algorithmique et se basent sur le risque et la technologie.
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Responsabilité sociale des entreprises Nike pouvait être poursuivie pour publicité mensongère au motif que l’entreprise ne s’était pas mise en conformité avec les clauses inscrites dans son code de conduite (Kasky v. Nike, Inc. (2002) 27 Cal. 4th 939, 45 P.3d 243, 119 Cal. Rptr. 2d 296). De même, la législation européenne a adopté une attitude plus accommodante vis-à-vis de la RSE, avançant5 que l’échec d’une entreprise à se conformer aux engagements contenus dans son propre code de conduite pouvait constituer une pratique commerciale trompeuse6. En France, cette obligation européenne est transposée par l’article 121-4 du code de la consommation qui qualifie de pratique commerciale trompeuse le fait, pour un professionnel, de se prétendre faussement signataire d’un code de conduite. Dans le même ordre d’idées, les législations nationales sont de moins en moins réticentes à introduire des obligations de publication de rapports extra-financiers ou à incorporer la RSE dans les règlementations relatives aux commandes publiques. Les lois récemment adoptées au Royaume-Uni et en France illustrent parfaitement cette nouvelle tendance. Au Royaume-Uni, le Modern Slavery Act adopté en mars 2015 oblige certaines sociétés commerciales à établir un rapport faisant état des mesures qu’elles mettent en œuvre en matière de prévention de l’esclavage et du trafic humain. Au début de l’année 2017, au moins six mille entreprises avaient publié ledit rapport (statement)7. En France, 163 la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été adoptée le 27 mars 2017 (loi n° 2017-399 - JO 28 mars 2017), après quatre ans de débat intense. Celle-ci impose aux grandes sociétés et groupes français d’établir un plan de vigilance destiné à détecter et prévenir la violation en France ou à l’étranger, par leurs filiales et sous-traitants, des droits de l’homme et de l’environnement et à préserver la santé et la sécurité des salariés impliqués. Toutefois, bien que l’importance croissante de la RSE dans les ordres juridiques nationaux soit réelle et attestée par des textes de plus en plus nombreux (Rahim, 2013), l’effectivité des obligations mises à la charge des parties prenantes reste discutable et la jurisprudence hésite à consacrer les normes issues de la RSE comme fondement juridique autonome d’actions en justice (Van Waeyenberge et Bochon, 2016). En d’autres termes, comme le soulignait récemment L. Lopez, « le droit de la RSE, à mi-chemin entre droit mou et droit dur, semble être à l’aube de sa juridicisation » (Lopez, 2017, p. 65 ; Prakash, 2015, p. 468). Vu le flou entourant aujourd’hui la nature des normes RSE, nous proposons d’adopter une approche globale du phénomène. En effet, une analyse globale plutôt que nationale fait apparaître de façon plus marquée la spécificité du régime régulatoire de la RSE : au niveau global, la RSE se substitue souvent aux règles juridiques traditionnelles8. En 5. Voir directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur. 6. Pour une analyse de la jurisprudence, voir Van Waeyenberge et Bochon (2016). 7. Selon TISC qui est un Open Data Register dédié au suivi du Modern Slavery Act, www.tiscreport.org 8. Pour une réflexion sur ce sujet, voir Tsutsui et Lim (2015). Nous partageons l’analyse de D. Levy et R. Kaplan lorsqu’ils écrivent que « la RSE est une forme émergente de gouvernance qui peut combler, à un certain degré, le déficit de gouvernance qui existe dans la sphère internationale… la RSE n’est pas ainsi simplement une lutte sur les pratiques, mais sur le lieu de cette autorité de gouvernance » (Levy et Kaplan, 2008).
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164 Revue française de gestion – N° 269/2017 l’absence de réel consensus au niveau international sur les thématiques sensibles de la RSE (et donc le faible nombre de traités internationaux contraignants), la RSE occupe bien souvent la place d’équivalent fonctionnel du droit international public en imposant ses normes, ses mécanismes d’exécution et ses sanctions propres9. Nous soutenons qu’à l’échelle globale, la RSE peut s’analyser comme un véritable régime de régulation des activités des entreprises transnationales. Elle disposerait ainsi de ses propres normes, dispositifs de mise en œuvre et sanctions. Entre autres, l’usage croissant du Smart law pour faire respecter les engagements émanant de la RSE a non seulement renforcé l’effectivité de ces engagements mais a également changé leur nature : en mettant l’accent sur la sanction au détriment de l’incitation, ces dispositifs transforment les engagements RSE en obligations contraignantes. Afin de démontrer cette thèse, cet article présente, dans un premier temps, la RSE comme un régime normatif régulant le comportement des entreprises à l’échelle globale. Il explore ensuite la place qu’occupent les dispositifs de Smart law (blockchain, big data et algorithmes) au sein de la RSE. Enfin, le dernier chapitre est dédié à l’analyse de l’articulation des dispositifs classiques de RSE avec les nouveaux dispositifs de Smart law, ainsi qu’aux conséquences que cela emporte sur la nature de la RSE. I – LA RSE, RÉGIME NORMATIF GLOBAL 1. La diversité des producteurs de normes et des secteurs concernés L’influence globale de la RSE provient en premier lieu de la variété des producteurs de normes10, dont certains ont par nature une dimension internationale ou transnationale. Parmi les acteurs qui fabriquent ou promeuvent ces normes se trouvent bien sûr les entreprises et les États (tels les États-Unis et la Chine, rédacteurs respectivement de l’Apparel Industry Partnership Agreement et du SCS 9000T), mais également les organisations régionales comme l’Union européenne (conceptrice, par exemple, du code de conduite sur les nanotechnologies), les organisations internationales, comme l’Organisation des Nations unies et son Pacte mondial, les organisations non gouvernementales (comme l’Equator Principle Association, qui regroupe les institutions financières ayant adopté les principes éponymes, ou l’ISO et sa norme ISO 26000), les associations professionnelles (v. code de conduite de l’International Federation of Toy Industries) et même les particuliers (tels les « Sullivan Principles » créés par le révérend Léon Sullivan en 1977). Force est de constater que tout le monde devient producteur de normes RSE. Ce constat est d’autant plus frappant que ces normes interviennent dans des domaines aussi disparates que l’environnement, la protection des travailleurs, les cosmétiques, 9. D. Fuchs écrivait en 2007 : « Rules and standards developed and controlled by business do hold a significant promise… If standard with sufficiently stringent regulations for environmental and social conduct were to become the de facto norm for business practice, footloose capital could no longer avoid them. In this case, international governemental regulation would indeed be unnecessary. » (Fuchs, 2007). 10. Pour une classification et de nombreux exemples, dont certains sont repris ici, voir Frydman et Lewkowicz (2012) et Utting (2015, p. 85).
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Responsabilité sociale des entreprises Internet, les nanotechnologies, l’industrie minière et énergétique, la sylviculture, l’industrie textile, la protection des consommateurs et même les conflits armés. Il semble que « peu des centres de préoccupation humains échappent à la RSE » (Ougaard, 2006). 2. La diversité des outils de suivi et des sanctions L’influence globale de la RSE peut s’expliquer en deuxième lieu par la variété d’outils destinés à la mettre en œuvre. Ces outils étant souvent attachés à l’entreprise, au produit ou au service lui-même, ou bien étant accessibles en ligne, ils disposent naturellement d’une portée globale. Nous pouvons identifier au moins trois catégories principales : 1) La labellisation et la certification, telles que le SA 8000 Standard ou le Chevron Operational Excellence Management System ou les nombreux « labels verts », « labels de commerce équitable » ou de « finance éthique » (FTSE4Good Index). L’entreprise désirant avoir recours à un label doit en général respecter certaines normes techniques, y compris un code de conduite, et accepter d’être soumise à l’évaluation d’un organisme de certification approuvé. 2) Les indicateurs et les « benchmarks » établis par des entreprises d’audit, des organisations internationales ou des ONG telles que CSRHub ou Corporate Human Rights Benchmark. Ces indicateurs permettent de comparer la performance des entreprises dans des domaines tels que les conditions de travail, l’impact environnemental ou les politiques de non-discrimination ; autant de domaines qui relèvent des 165 règles légales et réglementaires lorsqu’ils sont régulés au niveau national et de la RSE au niveau global. 3) Les clauses contractuelles sanctionnant les violations de codes de conduite internes ou imposant des sanctions financières en dessous d’un seuil de conformité déterminé par certains indicateurs. Concurrencés sur leur chasse gardée, la production de normes, les États n’hésitent pas à édicter des obligations de publication de comptes en matière extra-financière (V les lois britanniques et françaises précitées), à permettre l’insertion de critères et de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics ou dans les contrats de concession (v. en France, ordonnance relative aux marchés publics n° 2015-9899 du 23 juillet 2015), à ouvrir l’action en justice aux individus affectés négativement par la violation d’un code de conduite (v directive n° 2005/34 sur la protection des consommateurs), et à réduire substantiellement l’amende pénale infligée à une organisation lorsqu’elle prouve qu’elle possède et met en œuvre efficacement un code de conduite (8C2.5(f))- US Sentencing Guidelines). Aux sanctions juridiques (ex. : l’introduction du droit à un recours en justice en cas de violation d’un code de conduite) s’ajoutent les sanctions réputationnelles, loin d’être anecdotiques. D. Vogel souligne que l’influence de la RSE dans le contrôle des entreprises repose davantage sur les pénalités sociales et économiques que sur les sanctions juridiques (Vogel, 2010). La nature de la sanction varie, elle va du retrait d’une entreprise de certains index boursiers (SRI, FTSE4Good, etc.) à son boycott par les consommateurs (qui peut prendre la forme du refus d’achat du produit ou service
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166 Revue française de gestion – N° 269/2017 de l’entreprise, mais aussi de l’achat, par substitution, de produits ou services responsables socialement, tels que les produits issus du « commerce équitable »), en passant par le refus de groupes multinationaux de poursuivre une relation contractuelle avec un sous-traitant ou un cocontractant. C’est ainsi que Disney et sa filiale Maker Studios ont décidé de mettre un terme au contrat de gestion des revenus publicitaires qui les liait à Felix Kjellberg, un vidéaste publiant du contenu sur la plateforme YouTube et dont l’audience s’élevait à près de soixante millions d’abonnés en octobre 2017, en réaction à la controverse suscitée par la publication de vidéos contenant une imagerie antisémite, ce que contestait l’intéressé (Le Monde, 2017). Plus récemment, le développement du Smart law a amorcé la transformation de la RSE, système d’autorégulation fondé sur le respect volontaire des engagements, en une régulation contraignante d’une efficacité redoutable, équipée de mécanismes d’exécution et de sanction dématérialisés, automatiques et en ligne. II – LE RENOUVEAU DES MÉCANISMES D’EXÉCUTION DES NORMES RSE : LE SMART LAW Les dispositifs dits de « Smart law » transforment radicalement l’exécution des normes RSE. Le recours à ces dispositifs présente un double intérêt pour l’entreprise : il réduit les risques en matière de conformité et facilite la gestion des processus internes. Cette section a pour ambition de montrer comment un certain nombre de ces dispositifs permettent de redessiner le rôle de la RSE au sein des entreprises transnationales. Ainsi, la blockchain améliore la traçabilité des biens, les smart contracts automatisent l’exécution des normes RSE, les cryptomonnaies accroissent la transparence des pratiques des entreprises tandis que certaines méthodes d’analyse du big data constituent un palliatif aux obstacles inhérents à la mise en œuvre des normes RSE. 1. La blockchain, rouage innovant des mécanismes de traçabilité des biens La blockchain est une catégorie de base de données dont le contenu est organisé chronologiquement et par blocs. Sa première et plus célèbre occurrence, la blockchain sur laquelle sont enregistrées les transactions effectuées en bitcoins, a pour particularité d’être décentralisée et quasiment infalsifiable (Deroulez, 2017 ; Delpech, 2017). Surtout, elle a pour fonction essentielle de désintermédier les transactions en supprimant la nécessité d’avoir recours à un tiers de confiance pour authentifier les transactions, tel qu’une banque. Elle est d’abord décentralisée : le stockage des données qu’elle contient est distribué sur les ordinateurs de l’ensemble de ses utilisateurs (plutôt que dans un lieu unique accessible à distance). Les données sont groupées par « blocs » discrets organisés chronologiquement. Elle est par ailleurs infalsifiable : la sécurité des données est garantie par le mode d’ajout d’un nouveau bloc à la chaîne des blocs. Pour qu’un bloc soit validé, celui-ci doit faire état d’une preuve de travail (« proof of work ») : la validation doit avoir nécessité la mise en œuvre d’une certaine puissance de calcul, et ce afin de prévenir les attaques malveillantes. En cas de concurrence entre deux blocs ou
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Responsabilité sociale des entreprises deux ensembles de blocs (l’un malveillant, l’autre authentique), le bloc qui sera validé sera celui qui aura bénéficié de la plus grande puissance de calcul. Ainsi, pour peu que la majorité de la puissance de calcul soit contrôlée par des ordinateurs qui ne coopèrent pas pour attaquer la blockchain, celle-ci ne pourra être falsifiée11. Cette caractéristique est centrale dans le rôle de désintermédiation du bitcoin. De plus, l’altération d’un bloc ancien nécessite de réitérer les calculs ayant conduit à la validation de chacun des blocs insérés à sa suite, de sorte que la puissance de calcul nécessaire à l’altération d’un bloc croît exponentiellement au fur et à mesure que de nouveaux blocs sont ajoutés (Nakamoto, 2008). L’intérêt d’une grande communauté d’utilisateurs (en particulier d’utilisateurs dédiés à la validation des blocks, appelés « miners » dans le cas de la blockchain bitcoin) apparaît ici clairement : cette communauté sera appelée à systématiquement devancer les attaques malveillantes en matière de puissance de calcul et donc à rendre, de fait, la blockchain infalsifiable. Il convient de distinguer la technologie blockchain de ses nombreuses occurrences, à savoir des différentes blockchains existantes, telles que la blockchain développée par la société Ethereum ou la blockchain sur laquelle repose la cryptomonnaie bitcoin (Nakamoto, 2008). Le caractère infalsifiable d’une blockchain dépend en effet de facteurs tels que son nombre d’utilisateurs ou la puissance de calcul de ses miners (Nakamoto, 2008). À ce titre, rares sont les blockchains qui apparaissent à ce jour réellement infalsifiables. En effet, toutes les blockchains ne sont pas nécessairement 167 décentralisées, certaines pouvant être stockées à un seul endroit et modifiées à l’aide d’un simple système de permissions, auquel cas leur seul point commun avec la blockchain bitcoin sera l’organisation des données par blocs chronologiques. Outre la fonction de désintermédiation du bitcoin, la technologie blockchain répond, sous l’angle de la traçabilité, à trois problématiques auxquelles sont confrontées les entreprises : l’authenticité des biens, leur acheminement et la prévisibilité du risque RSE. La garantie de l’authenticité d’un bien soulève des enjeux de RSE, comme l’illustrent les difficultés récurrentes en matière de certification de l’origine des diamants. Au cours de la guerre civile angolaise, certaines parties, comme la faction UNITA, se sont appuyées sur l’exploitation des populations locales pour extraire et vendre des diamants afin de financer leurs activités (Fowler, 2000). En vue de lutter contre le commerce de ces « diamants de guerre » et, indirectement, de prévenir l’exploitation des populations locales, l’Organisation des Nations unies (ONU) a approuvé le « Processus de Kimberley » au travers de la résolution 1459 du Conseil de sécurité. Ce processus est un mécanisme multilatéral de certification de l’origine des diamants, mettant notamment à la charge des États producteurs de diamants et membres du processus l’obligation de transporter les diamants dans des contenants scellés, accompagnés d’un certificat d’origine validé par l’État exportateur (Dictionnaire permanent : Épargne et produits financiers, 2017). Ce processus est toutefois faillible, en 11. À noter qu’il existe d’autres techniques de validation, telles que la preuve de participation, ou « proof of stake ». La méthode par preuve de travail est la méthode historiquement associée à la blockchain bitcoin (Bentov et al., 2014).
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168 Revue française de gestion – N° 269/2017 particulier en raison de sa dépendance à la fiabilité de ses États membres. Il a notamment été le support d’un système de blanchiment d’argent à grande échelle (Sharife et Grobler, 2013-2014) et a été critiqué pour son manque de fiabilité (Hobbs, 2013/2014). En matière de certification de l’origine des pierres précieuses, la blockchain offre une alternative à la dépendance aux membres certificateurs. La société Everledger propose par exemple une technologie de certification basée sur la blockchain. Après avoir créé un profil pour le diamant à partir de ses qualités (dimensions, pureté, poids, etc.), Everledger stocke ce profil dans la blockchain bitcoin, assurant son « infalsifiabilité » (Volpicelli, 2016). Cette technologie permet théoriquement au consommateur de vérifier lui-même l’authenticité du diamant (la blockchain bitcoin étant publiquement accessible, ce qui n’est pas le cas de toute blockchain), dont il pourra consulter le profil et tracer l’origine. En amont de la chaîne logistique, le distributeur peut lui aussi s’assurer de l’origine des diamants et garantir que son activité ne participe pas au financement de groupes armés ou à l’exploitation des populations locales, et donc améliorer sa performance RSE. Il faut rappeler à cette occasion que la lutte contre le travail forcé, du moins dans un contexte transnational, relève de la RSE, et notamment du Pacte mondial de l’ONU, des normes ISO 26000 ou encore des différentes normes produites par l’Organisation internationale du travail. Everledger illustre une application de la blockchain à même de réduire les risques de non-conformité aux normes RSE mais aussi de faciliter la gestion des processus, dans la mesure où il suffit en l’espèce de consulter une base de données publique, la blockchain bitcoin, pour retracer le parcours d’un diamant. Si cette application n’est pas infaillible, elle constitue néanmoins un complément, voire un substitut aux mécanismes actuels tels que le Processus de Kimberley. Outre le risque réputationnel engendré par la commercialisation de produits dont le processus de production est entaché de violations, la traçabilité des produits soulève aussi des enjeux en matière de coût d’acheminement des biens. Le coût du stockage, les retards générés par les formalités douanières ou la dégradation des biens alimentaires et le respect de la chaîne du froid sont autant de problématiques qui soulignent l’importance pour une entreprise d’être en mesure de suivre l’acheminement de ses biens et produits. Ainsi, Walmart et IBM se sont récemment associées en vue d’utiliser la blockchain pour tracer la viande de porc commercialisée par Walmart (Popper et Lohr, 2017), notamment dans l’objectif de prévenir les risques sanitaires posés par l’immobilisation des containers alimentaires lors de leur passage en douane. Le recours aux signatures électroniques permet par ailleurs de réduire les délais de formalités administratives, tandis que l’usage d’un support de type blockchain réduit le coût de suivi des formalités, lesquelles deviennent de ce fait accessibles sur support électronique. La valeur ajoutée de la blockchain vis-à-vis des autres supports électroniques réside dans son caractère infalsifiable, qui en fait un instrument de lutte contre la fraude et la corruption (du moins s’agissant de certaines blockchains, telles que la blockchain bitcoin). Par exemple, elle rend difficile la soustraction de biens du stock en cours
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Responsabilité sociale des entreprises d’acheminement et la modification corrélative des registres en vue de dissimuler le vol, ou encore la falsification des factures. Toutefois, si la technologie présente ellemême des garanties en ce qu’elle incorpore et prévient les ingérences illicites ou malveillantes dès sa conception (secure by design), elle comporte des faiblesses organisationnelles. La nécessité d’une intervention humaine implique d’abord nécessairement un risque de fraude : il n’est ainsi pas exclu que le profil d’un diamant conçu à l’aide des dispositifs d’Everledger soit falsifié au moment de sa création (« l’infalsifiabilité » du fichier contenant le profil devenant dès lors indifférente), ou encore que le signataire malintentionné d’un document signé électroniquement atteste volontairement d’une information incorrecte. Limitation encore plus significative, seules certaines blockchains permettent d’assurer un niveau de sécurité suffisant pour les applications présentement envisagées. La transition vers des technologies fondées sur la blockchain a néanmoins pour intérêt de réduire l’opacité (sans la dissiper), pour une entreprise, de son risque RSE. Une meilleure traçabilité des produits alimentaires limite par exemple les risques de scandale causé par une viande avariée car immobilisée trop longtemps dans un port. Elle offre une meilleure visibilité sur le cycle de vie du produit sur l’ensemble de la chaîne logistique et permet ainsi de prévenir les conséquences de la violation d’une norme, sanitaire par exemple. Toutefois, la nécessité d’une intervention humaine limite l’efficacité de l’exécution des normes RSE. Les smart contracts, qui peuvent intégrer un élément de blockchain, 169 automatisent l’exécution et réduisent, voire éliminent le facteur humain. 2. Les smarts contracts, outils d’exécution automatisée des normes RSE Les smart contracts permettent d’exécuter automatiquement les normes RSE, répondant à l’une des principales critiques adressées à ces normes, à savoir leur manque d’effectivité (Robin-Olivier et al., 2011). Un smart contract est un programme informatique qui exécute des clauses contractuelles. Son objectif est de satisfaire aux obligations contractuelles simples (telles que le paiement), de circonscrire les situations dans lesquelles une faille rédactionnelle ou logique entraînerait une mauvaise exécution ou offrirait une échappatoire à une partie de mauvaise foi, ou encore de limiter le besoin de recourir à un tiers de confiance. D’un point de vue économique, il permet de diminuer le coût de la fraude et de l’exécution et, de façon générale, les coûts de transaction (Szabo, 1994). Le respect et l’exécution d’une norme RSE peuvent être programmés au sein d’un smart contract. Les bonnes pratiques de l’industrie minière imposent par exemple de prévoir un plan de fermeture des mines au moment de leur ouverture (The De Beers Group of Companies, 2017). Les documents de reporting extra-financier peuvent notamment inclure le pourcentage de sites miniers respectant cette recommandation (Global Reporting Initiative, 2011). Rien n’empêche ainsi de prévoir des sanctions pécuniaires exécutées sous la forme d’un paiement
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170 Revue française de gestion – N° 269/2017 automatisé à une association de défense des intérêts des parties prenantes à l’industrie minière, dans l’hypothèse où une entreprise ne présenterait pas le nombre de plans de fermeture stipulé par une clause de smart contract. Une clause de smart contract peut également permettre de mieux cibler les audits et de réduire le coût de l’identification des mauvaises pratiques. Le guide de reporting extra-financier pour l’industrie minière publié par la Global Reporting Initiative suggère par exemple d’utiliser le nombre de grèves comme indicateur du respect par l’entreprise de bonnes pratiques managériales (Global Reporting Initiative, 2011). Ainsi, un smart contract peut être programmé pour consulter une base de données répertoriant les grèves déclarées par les salariés d’une entreprise (ou tout autre facteur jugé pertinent) et déclencher un audit lorsqu’un nombre trop élevé de grève est déclaré, voire imposer une sanction à l’entreprise. Sans recours à un smart contract, le coût d’identification et de répression des violations de normes RSE est relativement élevé, puisqu’il implique a minima l’analyse de la documentation extrafinancière puis la saisie des autorités ou de la juridiction compétentes. Un système d’alerte automatisée fondé sur une clause de smart contract permettrait de réduire le champ d’investigation des prestataires d’audit aux seules sociétés produisant des signaux faibles de violations des normes RSE et, en amont, de limiter le besoin en force de travail humaine au stade de la détection des violations. L’administration du Royaume-Uni utilise déjà une technologie similaire : Connect, un logiciel de text and data mining (TDM), compile et analyse des informations collectées sur Internet pour évaluer l’exactitude des déclarations fiscales des contribuables britanniques et prévenir l’évasion fiscale. En 2014, 83 % des enquêtes fiscales au Royaume-Uni auraient été déclenchées par une alerte donnée par Connect, indépendamment de toute intervention humaine (Restrepo Amariles et Lewkowicz, 2017). Toutefois, si les smart contracts peuvent pallier le manque d’effectivité reproché aux normes RSE, les cryptomonnaies les complètent en permettant un suivi transparent des obligations RSE des entreprises, notamment lorsque les obligations concernées pourraient être trop complexes pour être programmées au sein d’un smart contract. 3. La cryptomonnaie, vecteur de transparence accrue des comportements des entreprises L’usage de certaines cryptomonnaies telles que le bitcoin réduit le risque d’écoblanchissement et de reporting extra-financier inexact ou mensonger et répond ainsi à deux problèmes fréquemment rencontrés en entreprise : la difficulté d’évaluer fidèlement le respect des normes RSE, pour l’entreprise elle-même ou pour les parties prenantes, et la défiance du public vis-à-vis des motivations présidant à la publication du reporting extra-financier. Une cryptomonnaie est une monnaie virtuelle utilisant des moyens cryptographiques pour assurer la sécurité des échanges réalisés par son intermédiaire (comme une fonction de hachage). Le bitcoin en est l’exemple paradigmatique. Le bitcoin est une monnaie virtuelle indépendante de toute banque centrale, stockée sur support électronique, permettant aux personnes qui
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Responsabilité sociale des entreprises adhèrent au réseau bitcoin d’échanger des biens ou services. L’identité des parties (leur « clé publique », qui fonctionne comme un pseudonyme) et la valeur de la transaction sont publiquement accessibles. Le caractère public de la blockchain bitcoin ouvre de nombreuses possibilités en matière de transparence des pratiques financières et sociales, tel qu’illustré par les initiatives émergentes dans le domaine des marchés financiers (Brito et al., 2014). Il facilite d’abord le calcul automatique et le suivi des actifs et passifs sociaux, ainsi que des indicateurs RSE. La société Cisco affirmait par exemple que ses émissions totales de gaz à effet de serre pour l’année 2009 étaient égales à 115 995 tonnes de CO2 (Cisco Systems, Inc., 2009). L’usage du bitcoin ou d’une cryptomonnaie aux caractéristiques similaires pourrait contribuer à prévenir la sous-évaluation, intentionnelle ou accidentelle, des déplacements aériens effectués par les salariés de la société en permettant de tracer plus facilement les transactions associées à ces déplacements. La consultation de la blockchain sur laquelle l’information a été enregistrée, pour peu qu’elle soit publique, permettrait d’identifier les transactions associées à un transport aérien (par exemple par l’utilisation d’un « compte » bitcoin dédié aux frais de transports aériens). À ce titre, tant le suivi interne de ses propres externalités par Cisco que leur suivi externe par les parties prenantes s’en trouverait renforcés, tandis que leur coût serait réduit. Cisco indiquait par ailleurs avoir dépensé, la même année, 128,6 millions de dollars en « investissement sociaux ». Si ces investissements étaient effectués à l’aide d’une 171 cryptomonnaie basée sur une blockchain publique, le suivi des fonds ne serait qu’une question de consultation des transactions successives de chacun des destinataires des transactions. Toutefois, les cryptomonnaies ne sont généralement pas, à l’heure actuelle, émises ou contrôlées par des banques centrales (Le Lamy droit du financement, 2016). Leur valeur est sujette à des fluctuation très significatives : au début de l’année 2011, la valeur d’un bitcoin était inférieure à un dollar. En mai 2016, elle était d’environ 550 dollars. Le 19 novembre 2017, sa valeur s’établissait à près de 7 800 dollars12. Ce manque de stabilité et de garantie peut dissuader les entreprises d’y avoir recours. Il ne serait toutefois pas impossible de concevoir une solution exploitant les cryptomonnaies pour leur seule valeur probatoire – par exemple en enregistrant systématiquement les détails des transactions effectuées en devise étatique au sein d’un satoshi, la plus petite unité de bitcoin existante, limitant ainsi le coût d’enregistrement et de conservation de la preuve et assurant une preuve virtuellement infalsifiable. De plus, pour produire leurs effets, la cryptomonnaie, la blockchain en général et les smart contracts s’appuient sur un cadre déterminé : les obligations stipulées au contrat, les déclarations des parties ou encore les données publiées par des parties prenantes déterminées telles que des agences de notation RSE. Les informations susceptibles d’intéresser la bonne exécution des normes RSE sont toutefois de natures plus variées : ainsi, les techniques d’analyse des données de big data offrent également 12. Le cours du bitcoin peut être consulté sur divers sites web tels que https://www.coindesk.com/price/ ou Google.
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172 Revue française de gestion – N° 269/2017 un nouvel outil de suivi, voire d’exécution des normes RSE. 4. Le big data : de la donnée à la RSE Les différentes techniques de collecte et d’analyse des données de « big data » permettent de remédier à plusieurs problèmes inhérents à la RSE : la quantité limitée d’informations disponibles pour évaluer la conformité des comportements des entreprises aux normes RSE, la limitation des moyens humains pour exploiter ces données et l’inadéquation des techniques d’analyse actuelles à la prévention des désastres et scandales RSE. Le logiciel Connect de l’administration britannique Her Majesty Revenue and Customs (HMRC) offre un exemple d’utilisation du big data à une double fin : étendre l’assiette de données pertinentes dans le cadre de l’exécution de normes (fiscales, en l’occurrence) et réduire les besoins en moyens humains pour l’exploitation de ces données. Connect a été initialement conçu pour s’appliquer à l’impôt des personnes physiques mais un élargissement aux impôts des sociétés pourrait bientôt voir le jour et prolonger les compliance checks déjà en place depuis 2008 (HMRC, FA 2008 Sch 36). Plus précisément, Connect collecte et analyse les données issues de livres fonciers et de diverses sources en ligne et les compare aux déclarations des contribuables. Le contribuable ayant déclaré un faible patrimoine immobilier ou des revenus fonciers peu élevés mais qui louerait régulièrement des appartements onéreux sur des sites de location en ligne pourra ainsi faire l’objet d’une alerte lancée par Connect et transmise aux autorités publiques britanniques (Suter, 2017), remplaçant de facto les analyses menées auparavant par des agents du fisc. Or, l’une des problématiques de responsabilité sociale les plus abordées récemment en Europe concerne les stratégies d’optimisation fiscale des entreprises multinationales. En effet, si leurs stratégies sont dans la plupart des cas conformes aux droits nationaux et européen, elles sont de plus en plus perçues par le public comme une faute éthique, contraire à la responsabilités sociale de l’entreprise (Commission européenne, 2011, et Anquetil, 2016). Comme l’explique Jean-Luc Rossignol : « … Taly a eu l’occasion de l’écrire, “dans quel compartiment de la gouvernance et des régulations faut-il placer la fiscalité du côté de la responsabilité sociale ou de la maîtrise des risques ?” Mais ces deux faces ne sontelles pas aussi convergentes ? L’activité législative foisonnante, les prises de position d’organisations internationales et la vision éthique de l’impôt par la presse et la société civile semblent vouloir en outre conférer à la fiscalité à l’heure actuelle un rôle qui va bien au-delà de la “simple” détermination d’une base d’imposition, en interférant sur la gouvernance même des organisations. Emerge-là, d’une certaine manière, une nouvelle approche reposant sur le constat de changement de posture de l’administration fiscale, comme nouvel acteur engagé de la responsabilité globale de l’entreprise » (Rossignol, 2010, p. 176). De même, la responsabilité environnementale offre un exemple de tentative d’extension du domaine des données pertinentes exploitables aux fins d’amélioration du respect des normes RSE. Ainsi, des
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Responsabilité sociale des entreprises chercheurs de Microsoft ont récemment proposé un nouveau modèle d’analyse des données atmosphériques fondé sur le big data qui surpasserait les méthodes traditionnelles telles que la modélisation de la dispersion atmosphérique (Zheng et al., 2015). Leur modèle repose sur l’analyse d’ensembles de données qui ne sont devenues que récemment accessibles au grand public, dans le prolongement de la tendance à l’open data, telles que les données atmosphériques collectées par les stations météorologiques, les données de trafic, de mobilité, ou encore les données relatives aux structures des réseaux routiers. Or, la pollution atmosphérique est au centre des engagements RSE de nombreuses entreprises13, ou encore de certaines normes européennes. Ainsi, la directive 2014/95/ UE précise que « [l]orsque les entreprises sont tenues d’établir une déclaration non financière, cette déclaration devrait comporter, s’agissant des questions environnementales, des renseignements sur les incidences actuelles et prévisibles des activités de l’entreprise sur (…) les émissions de gaz à effet de serre (…) et sur la pollution de l’air »14. Enfin, le big data offre de nouvelles opportunités en matière de « contrôle de durabilité prédictif » (Seele, 2017), c’est-àdire d’anticipation et de prévention des risques RSE, notamment par l’identification d’acteurs susceptibles d’être responsables de pratiques violant des normes RSE, ainsi que des futures parties prenantes à ces 173 violations. Peter Seele avance entre autres l’exemple du statistic topic modelling des messages Twitter : l’analyse systématique des sujets de discussion récurrents sur Twitter et leur combinaison avec les balises géographiques des tweets concernés dans le but d’identifier les signaux faibles de violations de normes RSE (tweets des employés, des populations locales, etc.), comme les pratiques managériales abusives. Cette technique permettrait de prévenir ou au moins de détecter les violations RSE, à l’instar du scandale Foxconn, sous-traitant d’Apple dont le personnel avait subi une vague de suicides liée aux conditions de travail (Pomfret et al., 2010). Les nouvelles possibilités révélées par le big data mettent en exergue l’émergence d’un modèle global de régulation des comportements des entreprises transnationales fondé sur la RSE mais dépassant en même temps son caractère non contraignant, matériel et localisé. III – L’AFFIRMATION DE LA RSE COMME RÉGIME DE SANCTIONS AUTOMATISÉES L’irruption des dispositifs de Smart law bouleverse les régimes de régulation traditionnels en créant un nouveau modèle fondé principalement sur l’exécution automatisée et dématérialisée. Son régime est axé sur la sanction plutôt que sur l’incitation, en contradiction avec l’esprit originel de la RSE. 13. Mitsubishi Motors, s.d. V. également les « axes de réduction » des émissions locales d’Air France-KLM http:// www.airfranceklm.com/fr/qualite-de-lair, consulté le 9 novembre 2017. 14. V. directive 2014/95/UE, du 22 octobre 2014 concernant la publication d’informations non financières et relatives à la diversité par des grandes entreprises et groupes, x7.
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174 Revue française de gestion – N° 269/2017 1. L’exécution automatisée et dématérialisée de la RSE Le terme « d’exécution automatisée et dématérialisée » peut être utilisé pour faire référence à un régime où l’exécution est assurée par des processus algorithmiques (tels qu’un smart contract), sans intervention des parties prenantes ou des autorités étatiques au stade de l’exécution. Cette forme d’exécution coexiste avec d’autres formes de régulation. En matière de RSE, elle coexiste et complète par exemple les instruments traditionnels tels que les indicateurs (produits par les sociétés d’audit, le reporting ou la notation externe) ou les standards (ISO, labels, certifications). Les mécanismes d’exécution automatisée couvrent des domaines dans lesquels les instruments traditionnels se montraient moins, voire peu efficaces. Ainsi, des logiciels comme Connect témoignent de l’efficacité des techniques de TDM dans la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale. De même, le recours aux cryptomonnaies fondées sur des blockchains publiques et sécurisées peut se révéler particulièrement pertinent contre l’abus de biens sociaux ou le détournement de fonds, dans la mesure où il est possible de tracer leur origine et leur destination. Comme l’illustre la figure 1 en radar ci-dessous, la coexistence des différentes formes de régulation (en l’espèce, l’auto-régulation des entreprises à l’aide des instruments RSE traditionnels et l’exécution automatisée) permet de couvrir un spectre plus large de problématiques, sans préjudice de la possibilité pour un mécanisme d’en remplacer un autre, à terme. La figure 1 illustre, sans prétention à l’exactitude empirique, l’effet complémentaire Figure 1 – Modèle de régulation de la RSE à l’aide des dispositifs de Smart law Indicateurs (audit, reporng, notaons) Standards (ISO, labels, cerficaons) Text and Data Mining (Big Data) Smart Contracts et cryptomonnaie (Blockchain) Evasion et opmisaon fiscales Dommages environnementaux Abus de biens sociaux / détournement de fonds Produits et infrastructures en violaon des normes Travail des enfants
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Responsabilité sociale des entreprises des différents outils à disposition des entreprises et des parties prenantes pour établir les engagements RSE, les mettre en œuvre et en vérifier l’exécution correcte. On y trouve notamment les standards, tels que les normes ISO, les labels ou les certifications, qui sont, comme explicité précédemment, sources principales de ces engagements. À leur tour, les indicateurs de performance, y compris l’audit, le reporting et les notations, permettent un suivi quantifié du respect de ces engagements. Ils permettent également de comparer la performance d’une société par rapport à ses concurrentes. Ce benchmarking est un signal fort envoyé aux parties prenantes, et notamment aux actionnaires et consommateurs. Les dispositifs faisant appel au big data et notamment aux techniques de TDM permettent quant à eux une vérification des engagements des entreprises sur la base d’une collecte de données étendue et d’une analyse combinée des données structurées et non structurées (Restrepo Amariles et Lewkowicz, 2017, p. 92). En définitive, si la blockchain exploitée au moyen des smart contracts et les cryptomonnaies permettent de s’assurer de l’exécution des engagements RSE, elles permettent en outre leur exécution automatisée et la mise en œuvre de sanctions pécuniaires dans l’hypothèse d’un défaut d’exécution et d’une carence des mécanismes traditionnels. La coexistence de ces dispositifs permet d’évaluer le respect d’un certain nombre d’engagements (par exemple sur l’environnement, la corruption, le travail des enfants, la fiscalité et la qualité des produits) au 175 travers d’un spectre plus large et de manière multidimensionnelle. En effet, certains dispositifs peuvent se montrer plus efficaces pour assurer et évaluer les engagements dans des domaines spécifiques (v. supra l’exemple de la cryptomonnaie et des abus de biens sociaux, ou des obligations fiscales et du big data). Cette coexistence peut également produire des effets cumulatifs, au sens d’un renforcement global de l’exécution des normes RSE dans un domaine donné, par exemple par l’usage simultané du statistical topic modelling et de l’audit ou des reportages journalistiques pour la détection des violations des normes relatives aux conditions de travail. Le nouveau règlement européen sur la protection des données (règlement UE 2016/679)15 fait toutefois figure d’obstacle sérieux à l’exécution automatisée des sanctions RSE. Son article 22 prévoit en effet, au bénéfice des personnes physiques, le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. Ce droit n’est valable qu’à l’égard des personnes physiques et n’est vraisemblablement pas opposable à des usages tels que Connect, le règlement ne s’appliquant pas aux traitements effectués par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales (article 2). Toutefois, comme le souligne le G29 (le groupe des « CNIL » européennes), de nombreux usages fondés sur le big data seront soumis aux restrictions de l’article 22. Ainsi, un assureur ne pourrait librement faire usage des données relatives à la conduite de son 15. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, Journal officiel de l’Union européenne, L 119, 4 mai 2016.
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176 Revue française de gestion – N° 269/2017 assuré pour ajuster automatiquement ses primes d’assurance, cet usage étant assimilé à une décision ayant un effet significatif sur la personne concernée et donc prohibé au titre de l’article 22 (WP29, 2017). À ce titre, une telle pratique ne serait potentiellement permise qu’à condition de faire l’objet du consentement explicite de la personne dont les données sont utilisées, d’être nécessaire à l’exécution ou à la conclusion du contrat (encore qu’il faille démontrer qu’il n’existe pas de moyen moins intrusif et attentatoire à la vie privée, ce qui peut se révéler difficile en pratique) ou d’être autorisée par le droit de l’Union ou de l’État membre concerné. La personne physique concernée peut en tout état de cause contester la décision (article 22). Au-delà de l’extension du champ des comportements couverts par la RSE grâce au Smart law, l’exécution automatisée et dématérialisée diffère des régimes antérieurs sur le plan qualitatif, en ce qu’elle peut produire des effets régulatoires inattendus. 2. De l’incitation à la sanction L’apparition d’effets régulatoires originaux est une conséquence inévitable de l’usage du big data. En matière judiciaire, la doctrine et certains magistrats se sont inquiétés des risques d’uniformisation de la pratique judiciaire qu’engendre l’analyse des décisions au moyen de techniques de text and data mining (Melleray, 2017). Même si une telle analyse n’était conduite qu’aux fins de renforcer la sécurité juridique par l’identification des tendances dans les décisions judiciaires, la visibilité accrue de certains résultats récurrents risquerait d’inciter les tribunaux à reproduire ces résultats, soit par anticipation d’une décision infirmative d’une juridiction supérieure, soit par crainte de créer l’apparence d’une injustice, le justiciable s’attendant à recevoir le verdict identifié comme étant le plus fréquent, créant par là une jurisprudence de fait. Quoique la sécurité juridique s’en trouverait accrue, l’équité et la justice n’en seraient pas moins atteintes, dans la mesure où les cours et tribunaux pourraient se voir privé de leur marge de manœuvre pour juger de chaque situation selon ses spécificités et, surtout, selon des critères plus subjectifs, à l’instar de la personnalité du prévenu en matière pénale. La RSE est également affectée. Si cette dernière vise en théorie à produire des comportements conformes par l’accompagnement et l’incitation (Deumier, 2013), l’exécution automatisée risque de rapprocher le régime de la RSE d’un régime de sanction traditionnel. Il en partagerait en tout cas l’une des caractéristiques centrales, à savoir l’exécution fondée non pas sur une démarche volontaire mais sur la contrainte (que cette contrainte résulte d’une peur de la sanction ou de l’exécution automatique des engagements contenus dans la norme). Néanmoins, dans un contexte global, ce passage du « droit souple au droit dur », comme il est souvent mal décrit, serait souhaitable autant pour les entreprises que pour les parties prenantes. En effet, les entreprises qui opèrent dans plusieurs juridictions sont souvent amenées à devoir se conformer aux spécificités locales de la RSE ou à faire face au vide normatif de la régulation étatique. L’émergence d’une régulation globale automatîsée par la RSE, qui entraîne une plus grande sécurité juridique et une standardisation globale des engagements, des mécanismes
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Responsabilité sociale des entreprises de mise en œuvre et de vérification ainsi que des sanctions, devrait satisfaire au besoin de sécurité juridique des entreprises transnationales. Un tel régime global réduit par ailleurs considérablement les coûts de gestion de la conformité et les risques d’atteinte à la réputation de l’entreprise. Du reste, les parties prenantes, dont l’État, les différents partenaires commerciaux d’une entreprise, les employés, les investisseurs et actionnaires, les consommateurs et la société en général, disposeront désormais de moyens pour suivre le comportement des entreprises dans le temps et dans l’espace, ainsi que pour déceler les comportements traduisant une volonté de contourner les engagements RSE. Dans une situation similaire à celle ayant donné lieu à l’affaire Kasky, un consommateur américain pourrait aisément consulter les informations relatives à la performance RSE d’une société dans le pays de commercialisation de ses produits mais également dans tous les pays impliqués dans la chaîne de production. Une approche cumulative de la RSE permet également de réduire l’asymétrie d’information entre, d’une part, le management de l’entreprise, et, d’autre part, les actionnaires et investisseurs, voire le marché, concernant la performance extra-financière de l’entreprise. Néanmoins, le maintien de l’indépendance relative dont jouit pour l’heure ce nouveau régime vis-àvis des régulateurs institutionnels dépend de la capacité de la société civile à s’organiser globalement et à promouvoir l’accès aux technologies sur lesquelles il repose. L’avènement des nouvelles technologies telles que la blockchain et les techniques d’analyse du big data annoncent ainsi une ère de transformation ambivalente pour la responsabilité sociale des entreprises. 177 Tandis que ces technologies pourraient renforcer l’exécution des normes RSE en l’automatisant et améliorant nos capacités à détecter les comportements déviants, elles pourraient également dissuader les parties prenantes d’avoir recours aux normes RSE, faute de marge de manœuvre dans leur mise en œuvre. Ce paradoxe promet au moins des changements significatifs dans le paysage de la RSE pour les années à venir. CONCLUSION Les transformations qui traversent aujourd’hui la RSE affectent sa portée, sa place et son rôle en tant que régime de régulation des comportements des entreprises. En premier lieu, la portée de la RSE évolue dans la mesure où elle cesse d’être un régime d’autorégulation pour progressivement devenir un régime contraignant d’exécution automatisée et dématérialisée. En d’autres termes, les engagements que les entreprises adoptent dans le cadre de leur politique RSE deviennent peu à peu des obligations dont les parties prenantes peuvent facilement se prévaloir par l’intermédiaire du Smart law. L’apparition de ces mécanismes de mise en œuvre des obligations RSE a pour conséquence d’accentuer la déterritorialisation de la RSE et d’imposer ces nouveaux outils régulatoires comme des instruments d’action véritablement globaux, particulièrement adaptés à la structuration éclatée des multinationales. Ce faisant, l’effectivité de la RSE s’en trouve améliorée, induisant une augmentation du niveau de contrainte pour les entreprises. De plus, la RSE est appelée à occuper une place centrale au sein de la stratégie juridique des entreprises. Au-delà de l’attention croissante que lui accordent déjà les
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178 Revue française de gestion – N° 269/2017 parties prenantes, il semble raisonnable de prédire que l’ouverture, par le Smart law, de nouvelles voies d’exercice des droits protégés par les normes RSE incitera les parties prenantes à invoquer ces normes en cas de litige avec une entreprise, voire dans le seul objectif de la pousser à tenir ses engagements – sans compter le surplus de visibilité dont dispose naturellement le Smart law sur Internet, à l’ère du numérique. La juridicisation et l’automatisation de la RSE, au détriment de sa dimension quasi philanthropique et malgré son ambition de réguler par l’éthique, en fait une norme de contrôle des comportements ayant recours à des obligations juridiques contraignantes. Enfin, les transformations de la RSE appellent des changements dans la structure organisationnelle des entreprises, et notamment dans la manière dont les entreprises organisent le respect des engagements RSE et la gestion des risques de non-conformité. L’émergence d’une nouvelle conception de la RSE plus contraignante, de portée globale et dont l’exécution est de plus en plus automatisée et dématérialisée donne aux juristes d’entreprise chargés de la conformité un rôle prépondérant dans la conception et la gestion des politiques RSE. Dans ce cadre, il est néanmoins nécessaire que le juriste d’entreprise élargisse son domaine de compétences au-delà du droit positif national et acquière des compétences managériales et technologiques qui lui permettent de répondre aux nouveaux enjeux de la RSE. BIBLIOGRAPHIE Aguinis H. et Glavas A. (2012). “What we know and don’t know about corporate social responsibility: A review and research agenda”, Journal of Management, vol. 39, p. 932-968. Anquetil A. (2016) « Le rôle du manager et la théorie des parties prenantes », L’éthique et l’entreprise, Brasseur M. (éd.), Paris, L’Harmattan, p. 129-148. Bamberger K.A. (2009). “Technologies of compliance: Risk and regulation in a digital age”, Texas Law Review, vol. 88, p. 669. Barocas S. et Selbst A. (2016). “Big Data’s disparate impact”, California Law Review, vol. 104, p. 671. Bentov I., Lee C., Mizrahi A. et Rosenfeld M. (2014). “Proof of activity: Extending bitcoin’s proof of work via proof of stake (Extended Abstract)”, ACM SIGMETRICS Performance Evaluation Review, vol. 42, no 3, p. 34-37, http://netecon.seas.harvard.edu/NetEcon14/ Papers/Bentov_netecon14.pdf Brito J., Shadab H. et Castillo A. (2014) “Bitcoin financial regulation: Securities, derivatives, prediction markets, and gambling”, Columbia Science and Technology Law Review, vol. 16, p. 144. Cisco Systems, Inc. (2009). Cisco Key Performance Indicators. http://www.cisco.com/c/dam/ en_us/about/ac227/csr2009/pdfs/CSR_09_Governance_KPI.pdf Commission européenne (2011). « Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 », COM (2011) 681.
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